Terminologie :

Pour la compréhension de certains termes aux présentes, il est préalablement expliqué ce qui suit :

« Service Plus » désigne une prestation de service spécifique.

« fa syl plomberie » désigne l’entreprise qui propose « Service Plus » et qui intervient pour réaliser la prestation de service.

« adhérent » désigne la personne morale ou la personne physique qui commande et valide par son paiement l’adhésion pour « Service Plus ».

Objet de l’adhésion :

« fa syl plomberie » propose à l’« adhérent » l’adhésion au « Service Plus » pour lui faire bénéficier d’une priorité de prise en charge pour toute demande de prestation de service à laquelle se cumule une réduction du coût de cette prestation de service hors fournitures de pièces et de matériel, pendant les créneaux horaires suivant :
– demande d’intervention le soir après 18h
– demande d’intervention le Week-end
– demande d’intervention les jours fériés.

« Service Plus » est conclu à la demande de l’« adhérent » et prend effet le lendemain à 00h00 de sa demande d’adhésion validée par son paiement intégral exclusivement par paiement sécurisé CB et ce pour une durée de 30 jours consécutifs.

« Service Plus » est renouvelable sans limitation dans le temps, sous la seule responsabilité de l’« adhérent » et uniquement si cette prestation est toujours proposée par « fa syl plomberie » selon les tarifs en cours mentionnés ci-dessous. Le non-paiement de l’adhésion entraîne de facto la cessation de « Service Plus » , mais n’interdit pas une nouvelle adhésion ultérieure.

« fa syl plomberie » s’engage à donner ses meilleurs soins conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens

Conditions et tarifs :

Pour la bonne exécution de « Service Plus », l’« adhérent » sera facturé selon qu’il soit :

• Adhérent Personne Morale :

Adhésion facturée 16,50€ HT soumis à un taux de TVA de 20% soit 19,80€ TTC

• Adhérent Personne Physique :

Adhésion facturée 6,50€ HT soumis à un taux de TVA de 20% soit 7,80€ TTC, étant précisé que le seul lieu d’intervention par « fa syl plomberie » pour réaliser la prestation « Service Plus » est la résidence principale de l’adhérent au sens fiscal du terme.

 

Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment sur le site fasylplomberie.com et seraient de fait appliqués à toute nouvelle adhésion ou tout renouvellement volontaire.

 

« fa syl plomberie » se réserve le droit de supprimer à tout moment « Service Plus » dans le respect de l’échéance du terme de chaque adhésion en cours.

Droit de rétractation :

L’« adhérent » ne dispose pas du délai de rétractation de 14 jours s’agissant d’une prestation de services pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation.

L’exécution du service commence après l’accord préalable exprès de l’« adhérent » et son renoncement exprès à son droit de rétractation recueilli sur « fasylplomberie.com » et qui entraine le fait que la prestation de service ne peut donc pas être remboursée.

 

Protection des données personnelles :

Consulter notre Politique de confidentialité.

Tribunal compétent :

Le tribunal de Toulon est seul compétent pour le règlement des litiges.

Toute information :

Par SMS au 0685084990 pour être rappelé

Par courriel : contact@fasylpomberie.com